droit

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Éclairage.

Entre droit et devoir du salarié

Entre droit et devoir du salarié

Le télétravail, ou le travail à distance, constitue une des conséquences inévitables de la Covid-19. Si le salarié peut opter volontairement à ce mode de travail, il peut parfois lui être imposé par l’employeur. Par conséquent, se pose la question de savoir : quel est le régime juridique du télétravail en France ?

Où en est la Legaltech française ?

Où en est la Legaltech française ?

Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.

Quels bénéfices pour les professionnels du droit ?

La 4e édition du Village de la Legaltech, organisée par Le Village de la justice et l’association Open Law -le droit ouvert-, s’est tenue les 26 et 27 novembre derniers à Paris. Retour sur la séance plénière d’ouverture de ce rendez-vous, consacré aux technologies numériques appliquées au droit. «L…

L’actu du chiffre et du droit

Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entrepr…