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Le télétravail, ou le travail à distance, constitue une des conséquences inévitables de la Covid-19. Si le salarié peut opter volontairement à ce mode de travail, il peut parfois lui être imposé par l’employeur. Par conséquent, se pose la question de savoir : quel est le régime juridique du télétravail en France ?
Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Éclairage.
Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la Legatech, l’association Open Law, Le Droit Ouvert, a réalisé en 2020 un sondage auprès de ses membres. Parmi les répondants figurent des start-up numériques du droit, des éditeurs de logiciels et des éditeurs juridiques traditionnels, des…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rémunération : heures supplémentaires La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositions spé…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit . Licenciements économiques L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d'autre…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Élections professionnelles : validité Un syndicat signataire d'un protocole d'accord préélectoral ou bien un syndicat qui a présenté des candidats sans émettre de réserves, ne saurait, après proclamation des résult…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Santé au travail : inaptitude Si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter, en raison d'une inaptitude à son emploi, cet…
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail CDD : requalification La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat de travail à durée in…