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C’est le nombre d’entreprises ayant déjà sollicité le fonds de solidarité, d’après Bercy, le 20 avril. Dans le dernier projet de loi de finances rectificatif, adopté le 17 avril, ce fonds, destiné à soutenir les PME et les TPE dans la crise, a été très largement amplifié. Son montant, origine…

Afin de préserver les compétences des entreprises et éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise : élargissement du dispositif au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions, revalorisation de la prise en charge de…

Les circonstances ont contraint la Maison de l’Emploi et la Mission Locale du Grand Nancy d’annuler l’ensemble des rendez-vous emploi grand public prévus sur ce premier semestre. Afin de soutenir et d’accompagner les entreprises au moment de leur reprise et surtout afin de connaître leurs attentes…

La crise sanitaire et économique qui s’abat sur les entreprises, a bouleversé la donne, les modes de travail et l’organisation des entreprises. Souvent pris de court, les professionnels ont dû faire des choix et manœuvrer à l’aveugle pour mettre en place des dispositifs de sauvegarde pour leur stru…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disci…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Pas d’obligation de communiquer les rapports de contrôle au cotisant. La transmission du rapport des contrôleurs à l’organisme de recouvrement relève d’une formalité interne, sans incidence sur la régularité de…