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Renforcer le soutien aux agriculteurs bio, mais aussi mettre de l'ordre dans les labels. Pour la Cour des comptes, la politique publique de soutien à cette agriculture reste insuffisante.
La Cour des comptes a procédé à une évaluation d’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE). Le bilan est positif, mais un suivi dans le temps s’impose.
Des dépenses publiques qui continuent à augmenter sur fond de conjoncture économique dégradée… Dans son rapport annuel, la Cour des comptes juge la situation financière de la France très inquiétante.
Formalités. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les formalités des entreprises - créations, modifications, cessations, pour les personnes physiques et personnes morales - doivent être effectuées via le Guichet unique des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr), quels que soient la forme jur…