Attractive et diverse, la profession de notaire évolue, portée par le rajeunissement de ses effectifs et la digitalisation. Le récent arrêté relatif à la 3e carte de création de 250 nouveaux notaires d’ici 2023 ne fait toutefois pas l’unanimité chez les professionnels. Explications.
C’est le nombre de propositions que les notaires de France mettront en avant dans le cadre de leur 117e congrès, annoncé du 23 au 25 septembre à Nice sur le thème : «Le numérique, l’Homme et le droit», pour accompagner et sécuriser la révolution digitale. Objectif : remettre le citoyen au cœur de la société numérique.
Lors du 118e congrès des Notaires de France, la profession a débattu et soumis au vote plusieurs propositions visant à adapter des dispositions de la législation française concernant l’immobilier, la vie de l’entreprise ou le droit de la famille.
La loi de Finances pour 2023 apporte quelques nouveautés en matière de fiscalité d’entreprise. Mais pour le Conseil supérieur du Notariat et l’Ordre des experts-comptables, c’est surtout le statut de l’entreprise individuelle, créé en 2022, qui nécessite de la vigilance.
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