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Comment la loi «Climat et résilience» entend limiter l’implantation des grandes surfaces en périphérie des agglomératio…

Réservé aux abonnés Comment la loi «Climat et résilience» entend limiter l’implantation des grandes surfaces en périphérie des agglomératio…

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi Climat et résilience», promulguée le 22 août, consacre deux chapitres entiers à la problématique de l’artificialisation des sols. Le principe dédié est celui de l’interdiction d’implantation de nouvelles surfaces commerciales sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers.

Un nouveau décret verdit la commande publique

Réservé aux abonnés Un nouveau décret verdit la commande publique

L’article 35 de la loi «Climat et Résilience» de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’entrée en vigueur de certaines mesures.