propositions

12

Réservé aux abonnés 12

C’est le nombre de propositions que les notaires de France mettront en avant dans le cadre de leur 117e congrès, annoncé du 23 au 25 septembre à Nice sur le thème : «Le numérique, l’Homme et le droit», pour accompagner et sécuriser la révolution digitale. Objectif : remettre le citoyen au cœur de la société numérique.

52 propositions des députés pour mieux accompagner les entreprises

Réservé aux abonnés 52 propositions des députés pour mieux accompagner les entreprises

Avant que le gouvernement acte la fin du «quoi qu’il en coûte», la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réformes du droit des entreprises en difficulté.

Réservé aux abonnés Quinze propositions du Conseil supérieur du notariat pour simplifier le droit

Les notaires de France ont identifié une quinzaine de dispositions qui permettraient de simplifier et d’améliorer le droit dans plusieurs domaines. Tour d’horizon. Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les quinze propos…