propositions
Sous l'impulsion de son président Lionel Canesi, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a adressé au gouvernement une liste de propositions économiques en faveur des TPE-PME.
C’est le nombre de propositions que les notaires de France mettront en avant dans le cadre de leur 117e congrès, annoncé du 23 au 25 septembre à Nice sur le thème : «Le numérique, l’Homme et le droit», pour accompagner et sécuriser la révolution digitale. Objectif : remettre le citoyen au cœur de la société numérique.
Avant que le gouvernement acte la fin du «quoi qu’il en coûte», la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réformes du droit des entreprises en difficulté.
Les notaires de France ont identifié une quinzaine de dispositions qui permettraient de simplifier et d’améliorer le droit dans plusieurs domaines. Tour d’horizon. Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les quinze propos…