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L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disci…

Epsat Vosges aux côtés des entreprises et de leurs salariés

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Acteur à part entière du système de santé, Epsat Vosges, service de santé au travail et entreprise vosgienne de 90 salariés, est mobilisé depuis le début de la pandémie de Covid-19 pour soutenir les entreprises. La structure a adapté son organisation pour répondre aux besoins de ses 7 100 adhérents…

L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. CDD : requalification Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement de salariés absents, ne précisant ni le nom, ni la qualification, doit être réputé à durée indéterminée pour ce seul motif ; cette présomption étant irréfragab…

L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Règlement intérieur : mise à pied Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intéri…

L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention…