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La médiation plutôt qu’un recours juridique long et coûteux ! Le 12 mai, les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, le tribunal administratif de Nancy, la Cour administrative d’appel de Nancy ont signé une convention quadripartite pour le développement de ce dispositif dans la fonction publique territoriale.

Inédit dans l’univers de la fonction publique territoriale ! Le 12 mai dernier, au tribunal administratif de Nancy, les centres de gestion de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont signé une convention de médiation avec la cour administrative d’appel et le tribunal administratif.