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Les sommes versées en vertu de l’assurance-vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation du contrat au décès de l’assuré, et les héritiers au contournement des règles de la réserve héréditaire.
Bon nombre de règles sont à suivre en matière d’usufruit. Petit listing des bons conseils à suivre en la matière et panorama des principales règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit.
Le candidat à l’attribution d’un marché public ou une délégation de service public irrégulièrement évincé au profit de l’un de ses concurrents, tant au stade de l’examen de sa candidature que de celui de son offre, pourra obtenir réparation de son entier préjudice financier devant le juge administratif.
A l’heure où le gouvernement élabore sa réforme de la politique de la ville, plusieurs associations d’élus des villes se font entendre. Elles proclament leur «soutien» aux orientations prises par le ministre, François Lamy, mais expriment leurs inquiétudes sur les modalités d’application. Et espèrent en l’acte III de la décentralisation.
Le 10 décembre dernier, Nancy a accueilli le premier Séminaire Européen sur l’observation des Territoires transfrontaliers. Accueilli par André Rossinot, maire de Nancy, président de la Communauté urbaine du Grand Nancy et viceprésident de la MOT, l’événement a réuni de nombreuses personnalités et…
Grosse séance annoncée le 20 décembre prochain du côté de l’exécutif vosgien ! L’Assemblée départementale se réunira en session plénière, et éventuellement le 21 décembre, pour voter le budget 2013. Avec un budget de 453 000 000 euros, le Conseil général gère le plus gros budget public du départeme…
Des transporteurs verts ! Cinq transporteurs meusiens (Piskorski, Berberat, EMC2, les Transport T et Sodel) viennent de signer la charte Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ils s’engagent à adopter des méthodes de transport écoresponsables. Tout cela devrait permettre…
À Hambach, Smartville abrite la première chaîne de production d’une voiture électrique entièrement européenne, la Smart Fortwo Electric Drive. Le lancement à grande échelle du véhicule électrique, les ventes de Smart qui se portent bien, les travaux qui sont en cours à Hambach donnent un coup de fo…
C’est fait ! Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient de retenir la candidature de Mirabelle TV pour l’attribution d’une autorisation de diffusion en TNT sur l’agglomération de Nancy. Déjà diffusée sur le réseau câblé de l’agglomération nancéienne et en TNT dans le nord du département, la…
Le 11 décembre, le Medef 54 et la Fédération du BTP 54 ont organisé, à Maxéville, un grand débat sur les enjeux du véhicule électrique et surtout sur les stations de recharge. Sans IRVE (Infrastructure de recharge pour véhicule électrique), point de salut pour les fées électriques à quatre roues.…