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Le mois de décembre commence, les marchés de Noël se sont installés en Lorraine, l’hiver arrive et les fêtes de fin d’année également. Dans les entreprises, ces fêtes de Noël riment souvent avec des moments de convivialité. Nombreuses sont celles qui offrent également, à cette occasion, des cadeaux à leurs salariés ou à leurs clients. C’est l’occasion de faire le point sur le traitement fiscal et social de ces petites attentions (et pas que pour Noël).
Paroles de pros
Au regard des nouveautés parues cet été, de nouvelles obligations sont mises à la charge des employeurs pour éviter une remise en cause, par les URSSAF, du régime social d’exonération du financement patronal des régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et prévoyance.
L’absence de tenue d’un entretien annuel portant sur le forfait jours, s’agissant des cadres ou assimilés soumis à cet aménagement spécifique de la durée du travail, peut avoir de graves conséquences salariales. L’employeur ne doit pas pour autant se sentir démuni et peut apporter des éléments pour se défendre dans le cadre d’un contentieux prud’homal.
Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19 débutée en mars 2020, un second confinement en fin d’année puis un troisième fin mars 2021, les commerces comme les entreprises ont été mis à rude épreuve. Certains, selon leur statut, ont bénéficié d’aides de l’État, d’autres un peu moins… mais tous ont dû faire face à de nombreuses charges fixes (assurances, baux, salaires, électricité…) qu’il a bien fallu honorer. Après plus d’un mois et demi d’ouverture et de reprise de l’activité où en sont les entreprises, commerces, restaurants… ? Comment composer dès lors avec une trésorerie souvent réduite au minimum suite au long ralentissement commercial de ce début d’année ? Comment anticiper de futures défaillances ? Et comment réussir justement à régler ses fournisseurs, payer ses taxes, virer les salaires ?...
Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau a sonné et que les températures commencent à grimper, certains salariés risquent donc d’être tentés de venir par exemp…
Suite au premier confinement du printemps 2020 qui a empêché les boutiques de vider leurs stocks (toutes les collections étant déjà rentrées et la plupart ayant déjà commandé leurs stocks d’automne), les commerçants se sont retrouvés avec un nombre inhabituel d’invendus. Penser à faire un don à une…
La réforme du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant s'applique aux naissances qui interviennent à compter du 1er juillet 2021 et à celles qui étaient prévues à partir de cette même date. Une partie du congé paternité devient obligatoire. Sa durée est également allongée. Droit. La réforme…
Il se peut qu’au cours de sa carrière un salarié s’arrête pour une longue durée en raison d’une maladie, d’un congé maternité suivi d’un congé parental ou d’un congé pour convenance personnelle (sabbatique, pour création d’entreprise, etc.). Peut-on le remplacer ? Peut-on le licencier si son absenc…
L’astreinte est la période pendant laquelle le salarié doit se tenir prêt pour intervenir rapidement en cas de problème au niveau de l’entreprise. Quelles conditions pour la mettre en place ? Peut-elle être imposée ? Quelle compensation ? Toutes les réponses dans cet article… Qu’est-ce qu’une astre…
Depuis le 25 février, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre la Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service…