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Licenciement et religion

Port de signes religieux, tenue vestimentaire, horaires adaptés ou préférences alimentaires, les questions liées aux convictions religieuses imprègnent aujourd’hui la sphère professionnelle. Si l’employeur se doit de respecter la liberté de conscience des salariés, la manifestation des croyances ne peut aboutir à entraver l’organisation des missions ou les impératifs commerciaux. La jurisprudence, composant avec les libertés fondamentales, tente de dessiner progressivement les contours d’un licenciement qui reste délicat à prononcer.

La jurisprudence tente de dessiner progressivement les contours d’un licenciement qui reste délicat à prononcer.
La jurisprudence tente de dessiner progressivement les contours d’un licenciement qui reste délicat à prononcer.

Les questions liées aux convictions religieuses imprègnent aujourd’hui la sphère professionnelle. Neutralité et laïcité au sein des services publics… Une salariée travaillant au sein d’une CPAM est licenciée pour méconnaissance de l’interdiction du port du voile islamique prévue au règlement intérieur. La CPAM étant chargée d’une mission de service public, la Cour de cassation estime que les princ...

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