Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Particulièrement populaires au début des années 2000, les flux RSS sont devenus aujourd’hui une technologie presque confidentielle. Ils restent toutefois un outil clé pour les travaux de veille, économique, technologique ou tout simplement informationnelle.
Le Conseil d’État(*) vient de juger que lorsqu’une entreprise applique scrupuleusement les obligations de décompte et d’affichage liées à un régime horaire de travail, l’inspection du travail n’a pas le pouvoir de sanctionner l’entreprise au simple motif que ce régime choisi ne serait pas adapté.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Tech . Premier paradoxe, le metaverse (metaverse, en anglais) était encore très cité, à la fin de 2022, quelques jours avant l’ouverture du salon de l’électronique CES de Las Vegas. Or, les reportages ont escamoté le sujet. Rappelons que le terme lui-même est «réchauffé» : il a été inventé en 1992…
Droit. Licenciements économiques Le juge ne peut, pour la mise en œuvre de l’ordre des licenciements économiques, substituer son appréciation des qualités professionnelles du salarié à celle de l’employeur. Mais il lui appartient, lorsqu’un salarié conteste en justice l’application des critères d’o…
Droit . Contrat de travail Dans ce litige, la cour d’appel avait constaté que le travailleur était intégré dans une équipe, qu’il était soumis à des contraintes de temps de travail et de formation, qu’il devait faire parvenir son compte-rendu hebdomadaire, chaque vendredi midi au plus tard, qu’il…
Technologie . En quelques années, les réseaux sociaux ont bouleversé le paysage médiatique. Leur impact est parfois extrêmement positif, avec Facebook en facilitateur du «Printemps arabe», et parfois moins, avec Twitter en caisse de résonance de la mouvance conspirationniste QAnon. Qu’on les aime…
Droit-Social . Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis précisait l'adresse du site de l'Urssaf, il était nécessaire d'e…
Prorogation de deux ans du gré à gré pour les marchés de travaux de moins de 100 000 euros Depuis plusieurs années, la politique en matière de travaux publics est très clairement à l’allègement des contraintes de publicité et de mise en concurrence pesant sur les acheteurs publics. Initialement fix…