Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Conseils
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le droit français n’est pas toujours «raccord» avec les textes de l’Union Européenne. La démonstration est éclatante dans le domaine de la maladie et des congés payés. Éclairage.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Tendances. Rester sur un écran durant des heures n’améliore pas la santé, y compris chez les jeunes, comme l’a récemment rappelé le président de la République, Emmanuel Macron, qui a demandé un rapport sur le sujet, attendu pour mars prochain. Une récente étude conjointe INED-INSERM (avril 2023) ré…
Droit - Social. Lettre d’observations Dans le cadre de la solidarité financière du donneur d'ordre, la lettre d'observations, ne contient, en l’espèce, aucune indication quant au calcul des sommes pour l'année 2013 et pour 2014 par rapport aux montants, pour ces mêmes années, des factures de la soc…
Tendances. Rester sur un écran durant des heures n’améliore pas la santé, y compris chez les jeunes, comme l’a récemment rappelé le président de la République, Emmanuel Macron, qui a demandé un rapport sur le sujet, attendu pour mars prochain. Une récente étude conjointe INED-INSERM (avril 2023) ré…
Droit. Rémunérations La cour d’appel avait, en l’espèce, constaté que l’employeur avait informé, le 14 février 2009, les représentants du personnel de sa décision de dénoncer l’usage d’attribution du treizième mois pour les seuls nouveaux embauchés, à compter du 1er juin 2009. Elle a décidé, à bon…
Social. La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/MP) ? Au regard du droit français, cette réponse au droit à congé était incontestablement négative puisque l’article L.3141-3 alinéa 1 du…
Social. La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/MP) ? Au regard du droit français, cette réponse au droit à congé était incontestablement négative puisque l’article L.3141-3 alinéa 1 du…