Conseils

En marche vers la dématérialisation des factures

La loi de Finances pour 2020 prévoit ainsi d’imposer la facturation électronique aux transactions entre entreprises assujetties à la TVA. L’obligation s’appliquera progressivement. Le calendrier est ainsi fixé :. à compter du 1er juillet 2024 : en réception, pour l’ensemble des assujettis, et en tr…

L’entreprise et les salariés

Santé au travail : reclassement La reprise par l'employeur du paiement des salaires à laquelle il est tenu par l'article L. 1226‐4 du Code du travail ne le dispense pas de l'obligation qui lui est faite par l'article L. 1226‐2 du même code de rechercher un poste de reclassement, peu important le re…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Opérations de contrôle Une association avait reçu un courrier de l’Urssaf du 20 février 2015, l'informant du passage de deux inspecteurs du recouvrement les 16, 19, 23, 26 et 27 mars suivants, vers 10 heures, afin de procéder au contrôle. Si l’organisme est tenu de prévenir de la date de départ du…

RGPD : protéger les données personnelles, un vrai chantier…

De nouvelles règles ont accompagné l’arrivée du RGPD en Europe (règlement général sur la protection des données) : la demande du consentement lors de la collecte de données personnelles, le droit à l’effacement de ces données, le droit à leur portabilité, une obligation de communication, en cas de…

Sept clés pour (s’)entreprendre en toute humanité

«Avant l’aspect business, la création d’une entreprise correspond en vérité à une vision humaniste de celui ou celle qui en porte l’ambition !» Credo affiché de Christophe Schmitt, vice-président de l’Université de Lorraine en charge de l’entrepreneuriat et de l’incubation. C’est également le fil…