Paroles de pros

Action publique : ce qui va changer avec la future loi ASAP

Action publique : ce qui va changer avec la future loi ASAP

Adopté début mars par le Sénat puis passablement modifié par l’Assemblée nationale début octobre, le projet de loi «Accélération et simplification de l’action publique» (ASAP) arrive en commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux chambres. Trois axes de changem…

Le permis de conduire, et surtout sa perte, peut être plus que dommageable pour le salarié dans l’entreprise.

Permis de conduire : sa perte peut-elle conduire au licenciement ?

Un salarié s’est vu retirer son permis de conduire et cela a des répercussions sur son activité car il était amené à utiliser souvent, voire quotidiennement, son véhicule. L’employeur envisage donc de rompre son contrat de travail du fait de ce retrait de permis. En a-t-il le droit ? Permis suspend…

Covid-19 : liquidité et solvabilité

Covid-19 : liquidité et solvabilité

La crise que nous traversons est avant tout sanitaire, mais elle a induit des conséquences économiques inédites et immédiates dès son commencement. La fermeture des frontières et le confinement d’une grande partie de la planète ont entrainé une rupture brutale de l’offre et de la demande et ont pes…

Les ordonnances d’urgence économique et sanitaire

Les ordonnances d’urgence économique et sanitaire

Les parlementaires ont voté le 23 mars 2020 la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Ceci permettant d’accélérer le processus législatif. Au total une quarantaine d’ordonnances sont attendues en toutes matières, notamment le droit du travail qui a été défini comme secteur prio…