Tribunal de commerce de Bar-le-Duc

Lombard-Granger : passage de témoin…

Une fois n’est pas coutume, l’émotion était de mise à l’Audience solennelle du Tribunal de commerce de Bar-leDuc, qui a été marquée par le départ du président François Lombard après douze années passées à la tête de la juridiction. Albert Granger assurera sa succession.

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Audience solennelle du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, qui a vu le départ du président François Lombard. La juridiction est désormais présidée par Albert Granger.
Audience solennelle du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, qui a vu le départ du président François Lombard. La juridiction est désormais présidée par Albert Granger.
Audience solennelle du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, qui a vu le départ du président François Lombard. La juridiction est désormais présidée par Albert Granger.
Audience solennelle du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, qui a vu le départ du président François Lombard. La juridiction est désormais présidée par Albert Granger.

En Meuse, l’année 2015 aura été marquée par le départ en retraite de Maître Schneider, un des deux greffiers associés «historiques», qui a été remplacé par Maître Xavier Bernard. Sa prise de fonction a fait souffler un vent de modernité sur le tribunal de Bar-le-Duc, qui s’est transformé en entrant dans l’ère du numérique avec l’installation de tablettes pour les juges et le Ministère public permettant ainsi la création d’audiences dématérialisées en contentieux comme en procédures collectives. Le portail des juges donne également la possibilité d’un accès sécurisé, des pièces des instances en cours, à l’ensemble des magistrats depuis leur ordinateur personnel. Aujourd’hui, la numérisation de l’intégralité des dossiers de contentieux et des procédures collectives est une réalité. «Va suivre la mise en place de coffres-forts électroniques qui permettront au secrétariat de dématérialiser les flux avec les auxiliaires de justice, en attendant la dématérialisation des échanges avec les avocats», annonce le président Lombard.

Un dossier sensible

Malgré la conjoncture difficile, le nombre des affaires, en matière de contentieux, a fortement diminué passant de 108 à 77. Cette diminution s’explique par la possibilité de «la recherche d’un compromis avant d’engager une procédure», selon la juridiction. Quant aux procédures collectives, elles ont subi une faible hausse avec 102 affaires en 2015 contre 98 en 2014. En revanche, le nombre des salariés a fortement augmenté passant de 447 à 593 en 2015 en raison d’un dossier important. Le président Lombard a profité de son dernier discours, avant son départ, pour mettre en avant les incertitudes, qui persistent encore autour du statut des juges consulaires et de la compétence des tribunaux de commerce. «Autant nous estimons justifiée la spécialisation des tribunaux pour les contentieux portant sur des matières juridiques très particulières, autant nous ne voyons pas la nécessité de spécialiser les tribunaux en fonction de la taille des entreprises pour gérer les procédures collectives. J’attends que l’on nous démontre que les dossiers de cette importance traités récemment à Bar-le-Duc auraient gagné à être gérés par le Tribunal de Besançon ou de Reims». Sans le nommer, le plan de continuation de Bergère de France donne raison au président Lombard, après une mobilisation de toutes les parties prenantes au cours des derniers mois.

Départ

Après trois mandats de quatre ans, le président Lombard a décidé de passer la main, évoquant «un nécessaire renouvellement, facteur de progrès». Ce n’est évidemment pas un inconnu, qui prend la tête du Tribunal de commerce. Arrivé en Meuse en 1948, Albert Granger a été ambulancier avant de créer son entreprise, qui est désormais dirigée par son fils. Juge au Tribunal de commerce depuis 2004 puis vice-président depuis 2009, il a été élu par ses pairs le 6 novembre dernier. Le président François Lombard a alors présenté à l’assemblée, «son ami» en rappelant ses «qualités humaines : droiture, perspicacité, sens de la mesure, autorité, réussite professionnelle, humour». Une fin de discours certes officielle, mais avant tout chaleureuse.

Élections du 7 octobre 2015

Jean-Louis Charpin, Xavier Hospital et Denis Vivien ont été réélus pour un mandat de quatre ans. René Bartoli a été élu pour un mandat de deux ans.

a.m