Annonce légale CT SEICHAMPS


Annonce légale CONSTITUTION SAS

Département : 54 - Meurthe et Moselle

Publiée le 14/04/2021 12:06:04

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Par acte SSP du 10 avril 2021 il a été constitué une SAS dénommée: CT SEICHAMPS

Nom commercial: CT SEICHAMPS
Siège social: 10, rue de la Grande Ozeraille, 54280 SEICHAMPS.
Capital: 19.000 €
Objet: Contrôle technique de véhicules légers
Président: BOUNA Ali 34, rue mozart, 54510 TOMBLAINE
Directeur Général: Mme SCHNEIDER Laura 34 rue mozart 54510 TOMBLAINE
Transmission des actions: La transmission des actions émises par la Société s'opère à l'égard de celle-ci et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé " registre des mouvements ".
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANCY.

90039572