Annonce légale DESAFFECTATION ET AU DECLASSEMENT DU


Annonce légale INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 54 - Meurthe et Moselle

Publiée le 09/06/2021 10:06:14

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Commune de WAVILLE (54890)

Avis d’Enquête Publique

Désaffectation et au Déclassement du Chemin Rural reliant la RD 28 à la Station de Pompage du Syndicat des Eaux du SOIRON situé au Lieu-dit «DEVANT BURET» à WAVILLE

Par arrêté municipal en date N°2021-11 en date du 8 juin 2021, Mme le Maire de WAVILLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement du chemin rural reliant la RD 28 à la station de pompage du Syndicat des Eaux du Soiron à WAVILLE.

L’enquête se déroulera en mairie de WAVILLE du samedi 26 juin 2021 au samedi 10 juillet 2021 pour une durée de 15 jours consécutifs.

M. Patrick LANG, inscrit sur la liste d’aptitude départementale, est désigné comme commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis de 18h à 19h, les mardis de 11h à 12h, les jeudis de 15h à 18h et les samedis de 10h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les pétitionnaires et les observations du public les:

- Jeudi 1er juillet de 15h30 à 16h30

- Samedi 10 juillet de 10h30 à 11h30.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consulter et transmettre ses observations sur le projet de désaffectation et de déclassement de ce chemin rural:

- Sur le registre d’enquête déposé en mairie,

- En les adressant par voie électronique à l’adresse: mairie.waville@wanadoo.fr

- Par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

L’autorité responsable du projet de désaffectation et de déclassement de ce chemin rural est la commune de WAVILLE, représentée par son Maire, Mme Isabelle COLLIGNON-MATHIEU. Le siège administratif est: 24, rue de Joyeuse à (54890) WAVILLE.

À WAVILLE, le 8 juin 2021, le Maire,

Mme Isabelle COLLIGNON-MATHIEU.

90040735