Annonce légale CRM MONNIN BEDUNEAU

CRM MONNIN BEDUNEAU

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 55 - Meuse

Date de publication : 29/04/2022

Référence : 91044256

SCP PROUVEUR- ANCELIN-SCHLESSER
Notaires Associés,
72 av. de la République
52100 SAINT DIZIER
Tel : 03.25.56.03.10

9

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Anne-Claire ANCELIN, notaire à SAINT DIZIER, le 25 Avril 2022, "Monsieur Michael MONNIN, artiste, né à BAR LE DUC (55000), le 28 juin 1968 et Madame Marie BEDUNEAU, artiste, née à LA ROCHE SUR YON (85000), le 24 juillet 1985, demeurant ensemble à ANCERVILLE (55170), 12 rue de la Cure, mariés à la Mairie de FOUCHERES AUX BOIS (55500), le 02 mars 2021, initialement sous le régime légal de la communauté d’acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de communauté conventionnelle de biens réduites aux acquêts
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Anne-Claire ANCELIN, notaire à SAINT DIZIER, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil

Me Anne-Claire ANCELIN

Annonces légales

Publiez en quelques clics votre annonce légale au meilleur prix partout en France

Publier une annonce légale
Consulter les annonces légales
Accéder au compte professionnel

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 55 - Meuse

30/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


LHERMITE / GUYOMARD

Suivant acte reçu par Maître Benoît BODART, Notaire à TOUL, le 18 décembre 2024, a été effectué le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Yannick Maurice Benoni LHERMITE, et Madame ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91312744
Consulter l’annonce
04/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME ARNOULD DEPREZ

Monsieur Jean-Pierre Jacques Henry René ARNOULD, né à VITTEL (88800), le 05 août 1960 et Madame Bénédicte Anne DEPREZ, née à TROYES (10000), le 10 mai 1964, demeurant ensemble à NANT LE GRAND (55500), 17 grande rue, mariés à la Mairie de ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91304651
Consulter l’annonce
26/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME SILVESTRE MEUNIER

MODIFICATION PARTIELLE DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain GRILLET Notaire à 55 rue Augistrou, le 25 septembre 2024, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : Aménagement de régime matrimonial. A ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91282551
Consulter l’annonce
28/05/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME MINOT NEUMANN

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Marc ASTOLFI, Notaire de la SARL « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PONT-A-MOUSSON (54700), 45 boulevard Ney, CRPCEN 54019, ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91247409
Consulter l’annonce
25/04/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME CASULLI KIHN

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Information concernant les époux Monsieur Massimo CASULLI et Madame Véronique KIHN demeurant ensemble à DOMMARTIN LA MONTAGNE (55160) 3 rue du Lavoir, mariés à la mairie de METZ le 26 septembre 1981 sous le ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91239648
Consulter l’annonce
18/04/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME ZANON HENRYON

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jean-François MICHEL, Notaire associé à LONGUYON (54260), 6 rue Carnot, soussigné, CRPCEN 54033, le 17 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91237258
Consulter l’annonce
28/03/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M et MME ROBERT DENEVES

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Olivier THOMAS, notaire, titulaire d’un office notarial à PONT-A-MOUSSON, 1 rue Saint-Laurent, CRPCEN 54018, le 27 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre Monsieur André Paul ROBERT, retraité, et Madame Annie DENEVES, ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91230441
Consulter l’annonce
13/07/2023
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M et MME PAYOT BIENFAIT

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Serge CONSTANT, notaire à NANCY, 57 rue Stanislas, le 11 juillet 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91154325
Consulter l’annonce
28/06/2023
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M et MME METTAVANT PILLA

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL M. Francois METTAVANT, retraité, né à VERDUN (55), le 15 juillet 1954 et Mme Laurence Anne-Marie PILLA, retraitée, née à VERDUN (55), le 23 avril 1950, demeurant à METZ (57000), 16 rue Bamberger, mariés à la Mairie de VERDUN (55), le 11 janvier 1980, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Mes RUFIN, BAUDOT, DAUCHY et PAQUIN, alors notaires ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91149454
Consulter l’annonce
20/06/2023
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


69452-Harquin Régime mat

Avis est donné de la modification du régime matrimonial par : M. Raphaël HARQUIN, dirigeant de sociétés, et Mme Hélène Annick Michèle HERBACH, ingénieur, son épouse, demeurant ensemble à HOUDELAINCOURT (55130), 5 rue de la Maix, mariés ...

Département : 55 - Meuse
Référence : 91146518
Consulter l’annonce