Annonce légale ROGER


Annonce légale CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Publiée le 13/05/2022 11:31:42

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Par acte authentique reçu par Maître Corinne ABBO notaire à COLOMBEY LES BELLES en date du 11/05/2022, il a été constitué une Société civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ROGER
Objet social : La Société a pour objet : La construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l’aménagement d’un ensemble collectif à usage d'habitation et professionnel en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés; La gestion et l’entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d’une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. En l’espèce, la raison d’être est la même que l’objet primaire de la société. Siège social : 178 rue Jean Rostand 54200 ECROUVES. Durée de la société : 20 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nancy. Au capital de : 1.000 €. Mode de cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts sociales sont soumises à agrément. Gérance : Mme ROGER née MORICONI Marie-France demeurant 13 rue du Général Leclerc 54570 FOUG, Mme ROGER Delphine demeurant 178 rue Jean Rostand 54200 ECROUVES.

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