Annonce légale 66015-Du Pont de Romemont-legs


Annonce légale AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Publiée le 24/11/2022 12:02:01

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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION : Article 1007 du Code civil, Article 1378-1 Code de procédure civile, Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 : Suivant testament olographe en date du 25 août 2020, Mademoiselle Danièle Marie Gilberte DU PONT DE ROMEMONT, en son vivant retraitée, demeurant à VILLERS LES NANCY (54600) 1 rue des Hibiscus. Née à BUISSONCOURT (54110) , le 8 mai 1932. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à VILLERS-LES-NANCY (54600) (FRANCE) , le 20 juin 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme BERNECOLI, Notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 15 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme BERNECOLI, notaire à SAINT-NICOLAS-DE-PORT 54210, référence CRPCEN : 54023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

91094802