Annonce légale M KENNEL ET MME RYCHEN

AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

ADJONCTION D’UNE CLAUSE DE PRÉCIPUT

Suivant acte reçu par Me Marie RICHARD, Notaire associée de la SCP «Valérie FRANTZEN-BONTEMPS et Marie RICHARD, Notaires Associés», à MIRECOURT, 11 rue Abbé Grégoire, le 2 décembre 2022, a été régularisé un aménagement de régime matrimonial par adjonction d’une clause de préciput en faveur du conjoint survivant, en cas de dissolution de la communauté par décès seulement portant sur le logement de la famille et les meubles meublants le garnissant, ainsi que divers biens et droits immobiliers, leur appartenant à ce jour, entre :

Mr Daniel Gilles André KENNEL, pharmacien, et Mme Danielle RYCHEN dit RICH, infirmière, demeurant ensemble à REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800) 1 rue du Maréchal Joffre.

Mr est né à SAINT-DIZIER (52100) le 6 décembre 1970, Mme est née à MULHOUSE (68100) le 8 janvier 1967.

Mariés à la mairie de REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800) le 14 juin 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Tous deux de nationalité Française et résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me Marie RICHARD, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.