Annonce légale SCEA LA BONNE ETOILE

Suivant acte SSP du 01.01.2023, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole aux caractéristique suivantes :

Denomination :

Société Civile d'Exploitation Agricole LA BONNE ETOILE

Sigle : SCEA LA BONNE ETOILE

Forme : société civile d'exploitation agricole

Duree : 99 ans

RCS : NANCY

Siège : 21 Grand Rue - 54450 REILLON

Capital social : 390.000 € d'apports en numéraire

Objet : la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et, qu'elles ne modifient pas son caractère civil, et notamment :

- Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,

- Prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural,

- Exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été également mis à disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural,

- Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles,

- Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

- Réaliser des activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation et, plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.

Et toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à cet objet.

Gérance : Mme ANDRE Estelle demeurant 27 Grand Rue à REILLON (54450) et M. VINOT Fabian demeurant 2 le Hameau à ANCERVILLER (54450).

Cession de parts : les cessions de parts entre associés sont libres, les cessions à des tiers doivent faire l'objet d'un agrément donné par l'ensemble des associés.

Pour avis : les Gérants.