Se connecterAnnonce légale 66947-Castellotti-Régime mat
66947-Castellotti-Régime mat
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 28/03/2023
Référence : 91123858
Suivant acte reçu par Maître Louis MATYJA, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, CRPCEN 54023, le 14 décembre 2022, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, par : Monsieur Pascal CASTELLOTTI et Madame Corinne Nicole QUINET, demeurant ensemble à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210) 27 route de Ville en VermoisMariés à la mairie de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)le 1er septembre 2018 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Eddy MOULIN, notaire à NANCY, le 18 juin 2018. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
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