Annonce légale OHS DE LORRAINE

AVIS DE PROJET DE FUSION

« OFFICE D’HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE »
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la préfecture de Meurthe et Moselle, le 28 décembre 1916, reconnue d’utilité publique et participant au service public hospitalier
Dont le siège social est à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY (54), 1, rue du Vivarais
(n°SIRET 775 615 313 00522 ; W543008936)
(Association Absorbante)
« L’Association ASSISTANCE VIE A DOMICILE » « AVAD »
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la préfecture de Meurthe et Moselle, le 27 avril 2004
Dont le siège social est à 54270 ESSEY-LES-NANCY, 5 avenue de l’Europe
(n°SIRET 487 499 279 00072 ; W543000394)
(Association Absorbée)
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*L’association OFFICE D’HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE a pour but :
De mettre en œuvre toutes actions de promotion de la Santé dans le domaine de sa compétence médico-socio-éducative,
De promouvoir toutes créations de services et d’établissements susceptibles de participer à la réalisation des objectifs de l’association,
De participer, par l’intermédiaire d’Etablissements et de services existants ou à créer, aux activités de prévention et de réadaptation sanitaire, médico-sociale et sociale,
De promouvoir la formulation professionnelle des catégories socio-professionnelles nécessaires à ses buts,
D’apporter son concours aux organismes de formation et de participer à sa réalisation de recherche en matière de santé communautaire.
*L’association ASSISTANCE VIE A DOMICILE a pour but l’aide au maintien à domicile et l’assistance aux personnes handicapées ou dépendantes de tous âges. Les services proposés étant l’exécution des tâches ménagères, la fourniture de garde à domicile, tenir compagnie, l’aide directe à la personne, le portage de repas, l’accompagnement à l’extérieur, la prévention et la surveillance des risques de chute à domicile, l’aide administrative, des prestations « Homme toutes mains ».
L’association participera également à la formation des personnes qu’elle emploiera pour l’accomplissement de ses missions en mettant en œuvre des programmes de formation interne ou en collaborant avec des organismes de formation.
Pour l’exécution de ses missions, l’association intervient, soit en qualité de mandataire : en effectuant pour la personne âgée ou handicapée employeur les différentes formalités et déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi du personnel placé, soit en qualité de prestataire de service.
L’association pourra se livrer à toutes autres activités pouvant concourir à la réalisation de son but.
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Aux termes d’un acte sous seing privé en date à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY du 27 avril 2023 et à ESSEY-LES-NANCY du 27 avril 2023, un projet de traité de fusion a été arrêté en vue de réaliser la fusion de l’Association ASSISTANCE VIE A DOMICILE avec l’Association OFFICE D’HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE, par voie d’apport de tout l’actif et prise en charge de tout le passif de la première par la seconde.
Les Parties ont convenu de retenir comme base de valorisation des apports, les valeurs nettes comptables des actifs et passifs transmis tel qu’elles résultent des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
Actif : 567 505 €
Passif : 473 595 €
Faisant ressortir un actif net apporté de 93 910 €
En contrepartie de l'apport effectué par l'Association Absorbée à l'Association Absorbante, cette dernière s'engage à :
affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire,
assurer la continuité de l’activité transférée de façon à garantir : (i) continuum des services de soins infirmiers à domicile et des services d’aide à domicile ; (ii) la qualité des prestations assurées ; (iii) une bonne intégration de l’activité d’AVAD dans l’organigramme de l’OHS DE LORRAINE ; (iv) une organisation efficiente qui vise à la réponse aux besoins du territoire et à l’optimisation des coûts de fonctionnement.
La Fusion des Associations, deviendra définitive au 30 juin 2023, date de l’approbation de la Fusion par les Assemblées Générales de l’Association Absorbée et de l’Association Absorbante. Elle sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023.
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Pour avis.