Annonce légale FONDATION SAINT CHARLES

AVIS DE PROJET DE FUSION

LA FONDATION SAINT CHARLES
Fondation Reconnue d’Utilité publique par décret du 25 avril 2014
Dont le siège social est à 54000 NANCY, 58 rue des 4 Églises
(n°SIRET 803 850 080 000 18)
(Fondation Absorbante)
L’ASSOCIATION DU FOYER DE L’AURORE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Dont le siège social est à 54710 LUDRES, Maison Saint Thérèse, 50 rue de la Gare
(n° SIRET 394 197 958 000 25 ; ID association : W543005296)
(Association Absorbée)
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*La Fondation SAINT CHARLES a pour but :
« L’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes âgées qui lui sont confiées ; Ainsi que toute autre forme d’activité sanitaire, sociale, médico-sociale, éducative »
*L’association du Foyer de l’Aurore « a eu pour objet, avec le soutien de la Congrégation des Sœurs de Saint Charles, la création d’un Foyer d’inspiration chrétienne.
Aujourd’hui, elle a pour objet, avec le soutien de la Congrégation des Sœurs de Saint Charles et en liaison avec les mouvements et services d’Eglise poursuivant le même but, la gestion et l’animation de ce Foyer, dont l’agrément a été reconnu en 1984, pour 8 adultes en situation d’handicap intellectuel et susceptibles d’exercer une activité professionnelle.
Le but de ce foyer est d’être un lieu d’accueil et de fraternité chrétienne qui soit source d’espérance, de paix, de joie, où chaque membre trouve une raison de vivre et de progresser dans sa vocation personnelle, avec l’espoir que cette communauté devienne un foyer rayonnant de la lumière de l’Evangile.
L’association pourra se rapprocher de structures et être en lien avec les mouvements et services d’Eglise poursuivant les mêmes buts.
Tout acte de rapprochement avec les structures similaires devra faire l’objet d’une délibération en Assemblée générale ordinaire. »
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Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NANCY et LUDRES du 20 octobre 2023, un projet de traité de fusion a été arrêté en vue de réaliser la fusion de l’Association du Foyer de l’Aurore avec la Fondation SAINT CHARLES, par voie d’apport de tout l’actif et prise en charge de tout le passif de la première par la seconde.
Les Parties ont convenu de retenir comme base de valorisation des apports, les valeurs nettes comptables des actifs et passifs transmis tel qu’elles résultent des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
Actif : 149 700 €
Passif : 8 614 €
Faisant ressortir un actif net apporté de 141 086 €
En contrepartie de l'apport effectué par l'Association Absorbée à la Fondation Absorbante, cette dernière s'engage à :
affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire,
assurer la continuité de l’activité transférée de façon à garantir :
Un continuum des activités exercées par l’ASSOCIATION DU FOYER DE L’AURORE ;
La qualité des prestations assurées ;
Une bonne intégration de l’activité exploitée par l’ASSOCIATION DU FOYER DE L’AURORE dans l’organigramme de la FONDATION SAINT CHARLES.
L’Assemblée Générale de l’Association Absorbée se réunira le 19 décembre 2023 et le Conseil d'administration de la Fondation Absorbante, le 21 décembre 2023, à l’effet d’approuver la Fusion des deux entités.
La Fusion de l’Association du Foyer de l’Aurore par la Fondation Saint Charles, deviendra définitive au 21 décembre 2023, date de la dernière délibération ayant approuvé la Fusion. Elle sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023.
Pour avis.