Annonce légale 72383-Croiset-Leg universel
72383-Croiset-Leg universel
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 24/04/2024
Référence : 91238982

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION - Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile - Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 /
Suivant testament olographe en date du 8 mars 2018,Monsieur Jean Henri René CROISIER, en son vivant retraité, demeurant à BAYON (54290) 23 grande rue , né à VARANGEVILLE (54110), le 4 mars 1937, célibataire, décédé à BAYON (54290) (FRANCE), le 8 mars 2024 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck DEL MARCO, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 19 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Franck DEL MARCO, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT (54210), référence CRPCEN : 54023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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