Annonce légale M CARNAISSE
M CARNAISSE
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 55 - Meuse
Date de publication : 21/12/2021
Référence : 91019478

Avis de saisine de legataire universel – Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 octobre 2015, M. Claude Jean CARNAISSE, en son vivant retraité, demeurant à LATOUR-EN- WOEVRE (55160) 6 rue Principale . Né à METZ (57000), le 16 mai 1954. Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Nicole Ginette CURÉ un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, le 2 septembre 2008, enregistré de VERDUN le 18 septembre 2008. Contrat non modifié depuis lors. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à VERDUN (55100) (FRANCE) , le 5 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès- verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Christian LAMBRE, notaire associé de la société civile professionnelle "Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE, Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial à JARNY (54800), 32, rue Carnot, le 25 novembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Christian LAMBRE, notaire à JARNY , référence CRPCEN : 54032, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERDUN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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