Immobilier

Commercy : un permis de louer pour lutter contre l’habitat insalubre

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), le dispositif «Permis de louer» a été présenté lors du dernier conseil municipal. Celui-ci a pour but de lutter contre l’habitat insalubre.

Par L.R
14 Juillet 2021

Le dispositif «Permis de louer» entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. En l’occurrence, pour pouvoir louer son logement selon le nouveau dispositif, le bailleur devra avoir une autorisation préalable. Cette dernière est délivrée par la police municipale qui effectue une visite de contrôle du logement afin de remplir une grille d’évaluation multicritères. Cette mesure a pour objectif de s...

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