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Dégrèvement de la TFNB afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
Jusqu’au 31 janvier 2022, les jeunes agriculteurs installés avec les aides de l’État (Dotation jeune agriculteur) peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie afférente à leurs parcelles exploitées.
Cette mesure concerne les jeunes agriculteurs (propriétaires ou locataires) et porte sur toutes les parcelles à usage agricole exploitées à titre individuel ou dans le cadre d’une société. Dans le cas d’une entreprise agricole, le dégrèvement s’applique uniquement sur les parcelles qui sont mises à disposition par le jeune agriculteur. L’opération prend effet à partir du 1er janvier de l’année qui...
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