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Droit - Social
La responsabilité de l’État engagée pour faute de l’inspection du travail
La responsabilité financière de l’État peut être recherchée en cas de carence de l’inspection du travail à contrôler l’application d’une réglementation dans les entreprises. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’État* tranchant définitivement l’affaire de l’amiante utilisée dans les chantiers navals. La fin d’un intense marathon judiciaire pour les quelques entreprises et les milliers de salariés concernés, qui aura donné lieu à cinq décisions de justice, toutes divergentes.
Estimant avoir été exposé injustement à des poussières d’amiante de 1964 à 1987, un ancien salarié des chantiers navals de La Ciotat a demandé réparation de ses préjudices physique et moral auprès du tribunal administratif de Marseille. Plusieurs milliers d’anciens salariés lui ont emboîté le pas. Alors que la nocivité des fibres d’amiante était déjà bien connue depuis les années quarante, ce n’es...
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