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les apports de la loi «Alur»
Le volet «sites et sols pollués» de la loi 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové («Alur») vise à mieux encadrer les opérations de reconversion de sites industriels. Mesure la plus innovante : la possibilité, pour les industriels, de transférer leur obligation de remise en état du site à un tiers.
Grâce à la loi Alur, les industriels peuvent transférer leur obligation de remise en état du site à un tiers. Les industriels relevant de la législation relative aux installations classées sont tenus de remettre leurs sites en état en fin d’activité. Cette remise en état se fait, sous le contrôle du Préfet, en fonction d’un «usage futur», déterminé, sauf exception, avec l’autorité compétente en ma...
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