Cadenas Réservé aux abonnés
Sauvegarder l'article
Identifiez vous, pour sauvegarder ce article et le consulter plus tard !

Tolérance «zéro alcool» en entreprise : de nouvelles précisions du Conseil d’État

Les employeurs savent qu’«aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail», selon le Code du travail. Par une décision du 14 mars dernier, le Conseil d’État apporte des précisions utiles sur la possibilité pour les chefs d’entreprise de déroger à cette règle, aussi atypique qu’anachronique.

L’article R. 4228-20 du Code du travail autorise explicitement la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Il s’agit en réalité d’un véritable droit du salarié, opposable à l’employeur.
L’article R. 4228-20 du Code du travail autorise explicitement la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Il s’agit en réalité d’un véritable droit du salarié, opposable à l’employeur.

L’article R. 4228-20 du Code du travail autorise explicitement la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Il s’agit en réalité d’un véritable droit du salarié, opposable à l’employeur. Toutefois, cette autorisation est triplement limitée. D’une part, bien évidemment, la consommation doit être raisonnable. À cet effet, l’article R. 4228-21 du Code du travail interdit à l’employeur de laisser ...

La lecture de cet article est reservée aux abonnés


Les Tablettes Lorraines

Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!


A partir de 3€/mois


Je me connecte Je m'abonne