Droit

Tribunaux de commerce : un congrès national suspendu à l’annonce des prochaines réformes


Placé sous le thème : «Les tribunaux de commerce, l'excellence française», le congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler la position de l’institution représentative des juges consulaires sur les propositions issues des États généraux de la justice. En dépit de l’absence de tout représentant du ministère de la Justice.



Sous le feu de nombreuses réformes, les juges consulaires des tribunaux de commerce ont tenu leur congrès national fin novembre à Paris.
Sous le feu de nombreuses réformes, les juges consulaires des tribunaux de commerce ont tenu leur congrès national fin novembre à Paris.

«Notre garde des sceaux n’a pas pu se déplacer, ni même se faire représenter. C’est bien peu de considération des 3 370 juges du commerce, un camouflet, dirait certains», a déclaré la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Sonia Arrouas, en préambule à son allocution d’ouverture du congrès national des tribunaux de commerce, le 25 novembre dernier à Paris. Cette abse...

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