La réforme des prud'hommes sur les rails

Réservé aux abonnés La réforme des prud'hommes sur les rails

Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grands axes.

Ce que prévoit la loi sur l’économie sociale et solidaire

Réservé aux abonnés Ce que prévoit la loi sur l’économie sociale et solidaire

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Parmi les dispositions intéressant plus particulièrement les entreprises, une a fait l’objet d'âpres débats : l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession.

Réservé aux abonnés L’égalité hommes - femmes, côté entreprises

Que d’eau a coulé sous les ponts depuis 1907, où pour la première fois, les femmes mariées ont pu disposer librement de leur salaire ! Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes a achevé son parcours législatif. Revue des dispositions…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Avertissement : procédure Sauf dispositions spécifiques du règlement intérieur ou de la convention collective, l’employeur n’est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable, dès lors que l’avertissement n’a aucune incidence sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Démission : clause de non-concurrence Le délai de renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence a pour point de départ la date de réception de la lettre de démission. (Cass. soc. 12 juin 2014. Pourvoi n° 13- 14621). Le contrat de travail d’un salarié stipulait une clause de non-concurr…

Réservé aux abonnés d’expertise comptable à revoir

Dans un arrêt du 14 mai dernier, la Cour de cassation a invalidé la clause de forfait- jours prévue dans la convention collective des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes. . La clause de forfait-jours dans les cabinets d’expertise-comptable invalidée par la Cour de cassati…

Réservé aux abonnés encore du changement en perspective ?

Le droit du travail pourrait évoluer prochainement sur deux points précis : le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fin de contrat à durée déterminée. . Congés payés et faute lourde De nouvelles évolutions sont attendues en Droit du Travail notamment sur le régim…

Réservé aux abonnés au forfait qui veut !

Le forfait jours fait encore parler de lui. Rappel des points essentiels et dernières précisions de la Cour de cassation. . Bien qu’instauré depuis plusieurs années, le forfait jour fait encore parler de lui… Le forfait jours a été instauré par la loi du 19 janvier 2000 relative aux 35 heures. Cett…