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Du nouveau dans les majorations de retard et en matière de contrôle Urssaf. Revue des modifications qui viennent d’entre
Dans trois décisions du 19 septembre, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que les frais qu’un salarié engage pour les besoins de son activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être supportés par l’entreprise.
La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a apporté quelques aménagements au régime des stages. À force de le modifier petites touches par petites touches, il serait sans doute nécessaire d'adopter un véritable statut du stagiaire.
Le futur CDI devrait bénéficier à 20 000 intérimaires ces trois prochaines années. Un «fonds de sécurisation des parcours des intérimaires» financera une rémunération minimale garantie, entre deux missions.
De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ? Le sujet n’est pas sans intérêt. Pour le salarié luimême qui souhaite connaître le laps de temps dont il dispose ! Au nom de la sécurité juridique et les revirements de position de la Cour de cassation ét…
Sanctions : prescription En cas de faute du salarié, l’employeur doit sanctionner dans les deux mois de la connaissance des faits. Le seul changement de dirigeant social ne suffit pas à établir que l’employeur n’était pas en mesure de connaître ces faits lors de leur survenance. (Cass soc. 24 avril…
Contrôle Urssaf : lettre d’observations La lettre d’observations qui constate le versement d’un bonus aux salariés, rappelle les textes applicables ainsi que les formalités à respecter et relève le défaut de justification de l’envoi de la déclaration à l’Urssaf permet à l’entreprise d’avoir une con…
Rémunération variable, modification du contrat de travail, licenciement économique, reclassement, rupture de contrat, maladie professionnelle, faute lourde… autant de cas auxquels salariés et chefs d’entreprises sont un jour ou l’autre confrontés. Que disent les textes, quelles sont les décisions…
Dans une récente décision, la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur le caractère public ou privé des propos tenus par un salarié sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux sont à la Une des décisions de la Cour de cassation Peut-on librement s’exprimer sur Facebook ? Certes,…
L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier dont l’avant-projet de loi vient d’être finalisé, prévoit de nouvelles dispositions concernant les institutions représentatives du personnel. Des représentants des salariés feront leur entrée dans les conseils d’admi…