Décisions : quand la justice tranche

Réservé aux abonnés Décisions : quand la justice tranche

Rémunération variable, modification du contrat de travail, licenciement économique, reclassement, rupture de contrat, maladie professionnelle, faute lourde… autant de cas auxquels salariés et chefs d’entreprises sont un jour ou l’autre confrontés. Que disent les textes, quelles sont les décisions de la cour ? Le point sur la législation avec quelques exemples…

Représentants du personnel Ce qui va changer

Réservé aux abonnés Représentants du personnel Ce qui va changer

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier dont l’avant-projet de loi vient d’être finalisé, prévoit de nouvelles dispositions concernant les institutions représentatives du personnel. Des représentants des salariés feront leur entrée dans les conseils d’administration des grandes entreprises, avec voix délibérative.

Réservé aux abonnés Les nouveaux droits des entreprises

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, qui devrait être transposé dans un projet de loi en mars prochain, garantit plus de sécurité juridique aux employeurs, notamment en réduisant la prescription en cas de contentieux. Conciliation prud’homale L’accord national inter…

Réservé aux abonnés Les nouveaux droits des salariés

Tablettes Lorraines n°1580 12 Lundi 18 février 2013 L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier octroie des droits supplémentaires aux salariés en matière de complémentaires santé et prévoyance, de formation... Il prévoit une surtaxation des CDD et un nouvel…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Contrôle Urssaf Les juges du fond ne peuvent, concernant la liste des documents consultés lors d’un contrôle Urssaf, inverser la charge de la preuve en méconnaissant la valeur probante du procès-verbal de l’inspecteur du recouvrement, qui mentionne notamment l’existence d’irrégularités relatives au…

Réservé aux abonnés Du nouveau pour les accidents du travail

Parmi les dispositions financières concernant les entreprises, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 pr. Rappel La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit de nouvelles règles en matière de réparation des préjudices résultant d’un accident du travail. Suite à un…

Réservé aux abonnés CDD : attention au formalisme !

Conclure un contrat à durée déterminée peut se révéler une opération périlleuse ! La jurisprudence le rappelle fréquemment. Selon l’article L 1242-12 du Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut, il…

Réservé aux abonnés Chômage partiel Encore du nouveau !

Ordre, contre-ordre et... désordre ! La législation sur le chômage partiel vient une fois de plus d’être modifiée, via.   La législation sur le chômage partiel ne cesse de changer. Délicat pour les employeurs de s’y retrouver. Rappel Suivant l’article L 5122-1 du Code du travail, les salariés…