Cet été, la Cour des comptes s’empare d’un sujet qui nourrit les conversations sous la tonnelle : le chiffre d’affaires

Finie l’impunité ! Dans les conflits armés, les belligérants ne sont plus seuls en cause. Les entreprises qui fournissent : armes, moyens de communication, transport, carburant ou matériaux de construction, peuvent également être mises en cause.

Crise oblige, les propriétés des pouvoirs publics, État, communes et autres départements, sont désormais gérées de manière plus dynamique. Le notariat consacrera son congrès, en juin, à ces propriétés publiques, mais refuse de s’immiscer dans le débat sur l’organisation territoriale.

En choisissant comme thème «la transmission», les notaires, qui ont tenu leur 108e congrès à Montpellier fin septembre, renouent avec leur coeur de métier. Les aléas de la législation et les soubresauts de la fiscalité les ont amenés à faire plusieurs propositions transmises à la Chancellerie.