En question le 10 juin

En question le 10 juin

«Les nouvelles mobilités : l’hydrogène une solution d’avenir.» C’est le thème d’une e-conférence franco-allemande annoncée le 10 juin. L’occasion de faire le point sur les projets territoriaux locaux engagés.

Droit

Droit

Les sociétés holdings constituent un précieux instrument d’organisation patrimoniale et de structuration des groupes. Mais attention aux implications fiscales attachées à la notion de holding animatrice !

Isabelle Di Florio, présidente de l’UMF de Lorraine, interpelle les politiques et les professionnels sur l’avenir de la maison individuelle à l’occasion d’une rencontre le 23 janvier dernier à l’Abbaye des Prémontrés.

Vers la mort de la maison individuelle…

Isabelle Di Florio, présidente de l’UMF de Lorraine, interpelle les politiques et les professionnels sur l’avenir de la maison individuelle à l’occasion d’une rencontre le 23 janvier dernier à l’Abbaye des Prémontrés. «Mort de la maison individuelle… Quel avenir ?» Si les mots interpellent, le poin…

Élections municipales en vue, élus attention à votre communication.

Comment communiquer sans risque juridique…

Ces règles s’ajoutent à celles qui encadrent le financement des campagnes électorales. Les équipes sortantes et les nouveaux candidats doivent maîtriser quelques règles élémentaires et éviter certains écueils. Inutile de cesser de communiquer Pendant la période préélectorale, il n’est nulleme…

Circuit court et produits du terroir lorrain s’affichent comme le leitmotiv du nouvel établissement.

Domaine des Templiers : la chasse au circuit court

Franck Leroy, Stéphanie Dally et Alain Parfait viennent tout juste d’ouvrir le Domaine des Templiers à Bruley. «Nous étions complémentaires et nous nous sommes lancés». C’est en ces termes qu’Alain Parfait, producteur de viande bovine et de pommes de terre résume la genèse du projet. Il y a deux an…

(c) : Ewattch

Et l’assurance-vie dans tout ça ?

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie ont certes été amputés au fil du temps, mais comparativement aux autres supports d’investissement, l’assurance-vie apparaît toujours comme fiscalement privilégiée. Elle bénéficie, en effet, d’un statut fiscal dérogatoire qui permet, audelà de huit ans de dét…

auxquels peuvent s’ajouter la durée d’un éventuel appel et d’un pourvoi en Cassation. Ce qui rend les recours difficilement supportables pour les maîtres d’ouvrage, c’est cette durée excessive. Car durant ce temps, le porteur d’un projet ne peut généralement ni obtenir de financement bancaire, ni vendre à ses clients, en raison de l’aléa juridique qui pèse sur le projet et qui bloque à la fois la banque et le notaire. Les requérants le savent bien et en jouent. C’est précisément sur ce point que porte la seconde mesure annoncée par le président de la République : réduire la durée des procédures, avec pour ambition de la diviser par deux. On touche ici le véritable problème et cette annonce suscite donc un grand espoir. Mais dans le contexte budgétaire actuel, une telle ambition est-elle réaliste ? Car comment juger plus vite, si ce n’est en recrutant davantage de magistrats dans les tribunaux administratifs ? Paul-guillaume Balay, avocat associé en urbanisme et droit public paul-guillaume.balay@fidal.fr

Peut-on lutter contre les recours abusifs ?

Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le problème s’avère plus complexe et des outils de lutte existent déjà. Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mes…

(c) : Ewattch

Le rendement est rare…

Après une année 2011 très éprouvante, l’année 2012 s’est achevée sur une embellie des marchés financiers. Les actions et les obligations ont profité de liquidités abondantes et ont affiché de belles performances. Cette situation, très favorable pour les investisseurs en terme de gains en capital,…