De nombreuses règles d’urbanisme, imposées aux communes, visent à rendre incontournable, sinon obligatoire, la densification. Une arme de lutte contre l’étalement urbain à manier avec précautions.
Avant- première Jack Reacher Cinéma. Le 25 décembre à 19h45 au Kinépolis Nancy, rue Victor. Pour plus d’infos : www.kinepolis.fr Venez découvrir en avant-première, la veille de sa sortie nationale, ce film d’action qui marque le retour de Tom Cruise à l’affiche. Un homme armé fait retentir six coup…
Au stade de la passation d’un contrat public (marché public et accord cadre, contrat de partenariat, délégation de service public), deux types de recours portés devant le juge administratif s’offrent à l’acteur économique qui voit sa candidature écartée ou son offre rejetée. • Le référé en matière…
Les sommes versées en vertu de l’assurance-vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation du contrat au décès de l’assuré, et les…
Bon nombre de règles sont à suivre en matière d’usufruit. Petit listing des bons conseils à suivre en la matière et panorama des principales règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit. S’engager dans une démarche d’usufruit incombe d’être informé sur les quelques règles à su…
Le candidat à l’attribution d’un marché public ou une délégation de service public irrégulièrement évincé au profit de l’un de ses concurrents, tant au stade de l’examen de sa candidature que de celui de son offre, pourra obtenir réparation de son entier préjudice financier devant le juge administr…
Des transporteurs verts ! Cinq transporteurs meusiens (Piskorski, Berberat, EMC2, les Transport T et Sodel) viennent de signer la charte Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ils s’engagent à adopter des méthodes de transport écoresponsables. Tout cela devrait permettre…