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Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat.
Le Plan Épargne Retraite est un outil traditionnel d’épargne intéressant car il offre la possibilité de déduire la somme des versements réalisés de vos revenus imposables.
Lors du 118e congrès des Notaires de France, la profession a débattu et soumis au vote plusieurs propositions visant à adapter des dispositions de la législation française concernant l’immobilier, la vie de l’entreprise ou le droit de la famille.
Dans son étude «Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre», le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur.
Après «les experts-comptables au cœur de la relance», en 2021, le thème du congrès organisé cette année par la profession du 28 au 30 septembre, à Paris, était «l’expert-comptable au cœur de la société.» Un choix qui illustre la volonté du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC)…
Le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté de plus de 19 000 depuis 2011. La France compte aujourd’hui près de 136 000 entreprises exportatrices. Si ce sont les grandes entreprises qui réalisent plus de 50 % du total des exportations, il n’en reste pas moins que les TPE et PME représentent to…
Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières dans les contrats publics
Le principe de la modification des clauses essentielles des contrats Depuis plusieurs mois, face à l’inflation qui touche désormais tous les secteurs, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie martelait, non sans raison, qu’il n’était pas possible de modifier des clauses…
Le temps d’une journée, Lille Grand Palais se met à l’heure de la justice commerciale. Jeudi 6 octobre, la quasi-totalité des 220 greffiers de tribunaux de commerce de France seront en effet réunis dans la capitale des Flandres, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. Outre l’enviro…
La seconde finale régionale de ce concours a eu lieu le lundi 19 septembre au CFA de Laxou. Au terme de cette finale régionale, Christelle Friess du Pôle des Métiers d’Épinal a décroché l'accès à la finale nationale. Cette dernière a dû réaliser plusieurs épreuves techniques rattachées au thème de…
Mieux informer les élus locaux et les agents territoriaux alors que les collectivités ont lancé leur transformation numérique et que les actes de cybercriminalité se multiplient. Tel est l’objectif du guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales et de leurs établisseme…