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Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le Parlement a adopté mi-octobre le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui vise à accélérer la réindustrialisation en France et encourager le déploiement des grandes technologies de décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert).
Selon l’étude Altares sur la situation des entreprises en France au troisième trimestre 2023, le nombre de défaillances est au plus haut depuis 2018. Mais la hausse observée depuis début 2022 a enregistré un net ralentissement et, sur an, le niveau se rapproche de celui d’avant la crise sanitaire.
Indicateurs d’émission CO2 sur nos achats courants : quelle fiabilité, quel intérêt ? Des plateformes de vente en ligne mettent en avant ce critère. Mais comment élabore-t-on ces indicateurs ?
Baromètre France Num. Depuis 2021, la Direction générale des entreprises (DGE) publie, chaque année, le Baromètre France Num pour mesurer la transformation numérique des PME en France (de 0 à 249 salariés). Cette étude thématique, qui s’intéresse particulièrement à celles de moins de dix salariés,…
Écologie. Adoptée juste avant les vacances parlementaires et deux mois avant les élections sénatoriales, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été âprement négociée…
Ressources humaines. Démission : les cadres privilégient la sécurité 85 % des cadres ayant démissionné en 2022 avaient déjà trouvé un poste au préalable. C’est l’un des enseignements de l’étude de l’Apec «Comment les cadres démissionnent-ils ?» Pour près de la moitié d’entre eux (49 %), il s’agissa…
Droit. L’obligation de reprise des contrats La règle est parfaitement connue, car ancienne (première apparition dans la loi du 19 juillet 1928). L'article L. 1224-1 du Code du travail prévoit que : «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par successi…
Numérique. Officiellement présentée le 4 juillet dernier par le gouvernement, la feuille de route de décarbonation du numérique est le fruit de travaux démarrés en 2022 et qui ont impliqué l’ensemble des acteurs du secteur en France, au sein de groupes de travail thématiques : terminaux, data cente…
Tech . Choisir le meilleur navigateur (browser) pour son téléphone mobile est affaire de goût. À chacun de pondérer les critères qui sont pour l’essentiel : sécurité, confidentialité, vitesse, ergonomie, et personnalisation. Pour certains d’entre nous, c’est l’ergonomie et la personnalisation qui…