Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule treize propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain…

Musées, cinéma, spectacle vivant… Le secteur de la culture (2,3 % du PIB) qui devrait connaître une baisse de 25 % de son chiffre d’affaires en 2020 en raison de la pandémie, va devoir reconquérir les Français : nombre d’entre eux sont réticents à reprendre leurs habitudes dans ce…

Le plan «1 jeune, 1 solution» -présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros- avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une en…

Chef-d’œuvre de Vauban inscrit sur la liste du Patrimoine mondial par l’Unesco en 2008, la Citadelle de Besançon, rachetée par la ville en 1959, est un haut lieu touristique et culturel régional. Polymorphe dans son offre touristique, le site abrite trois musées labellisés Musées de France. Des esp…

Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère en fraude des droits d’un tiers. La tentation peut exister, pour certains, de s’approprier la marque non protégée d’un concurrent…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention…