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La loi de finances pour 2021, publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020, comporte un certain nombre de mesures concernant le secteur de l’immobilier. Elle accorde un budget de 16,2 milliards d’euros au logement. La transition écologique y a une grande part.
Gestion du patrimoine personnel et professionnel. Fiscalité des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, TVA, TVS, exonérations de plus-values) en passant par un focus sur les évolutions apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour les employeurs de main-d’œuvre.
Nouveau calendrier pour la facture électronique obligatoire Les professionnels du chiffre l’attendaient : le calendrier de déploiement de la facture électronique a été publié. À compter du 1er septembre 2027, toutes les entreprises (y compris TPE et micro-entreprises) devront émettre leurs factures…