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Réservé aux abonnés Le gouvernement augmente temporairement le seuil pour certains marchés publics

Les procédures de marchés publics sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire histoire de favoriser la relance économique. En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour le…

Réservé aux abonnés Le droit de la commande publique et la pandémie de Covid-19

La crise sanitaire a eu un fort impact sur les règles de la commande publique. Pour répondre aux besoins des différents acteurs face à la pandémie de Covid-19, plusieurs modifications juridiques ont été apportées aux contrats de la commande publique. Marchés publics. Avant 2016, le sens de la comma…