La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe, pour chacun, les pourcentages requis.
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Tour d’horizon des différents changements introduits par la loi AGEC de 2020 qui viennent d’entrer en vigueur le 1er janvier 2022.