Simplification administrative

Nouvelle vague de 90 mesures pour les entreprises

Le gouvernement a présenté, le 3 février, une liste de 90 mesures de simplification administrative qui s’adressent aux entreprises de divers secteurs. En particulier, des dispositifs permettant aux entreprises de mieux appréhender l’impact potentiel des cotisations et aides sur leur activité.  Manuel Valls, Premier ministre, a présenté un nouveau train de 170 mesures de simplification […]

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La simplification administrative est toujours en marche…
La simplification administrative est toujours en marche…

Le gouvernement a présenté, le 3 février, une liste de 90 mesures de simplification administrative qui s’adressent aux entreprises de divers secteurs. En particulier, des dispositifs permettant aux entreprises de mieux appréhender l’impact potentiel des cotisations et aides sur leur activité. 

Manuel Valls, Premier ministre, a présenté un nouveau train de 170 mesures de simplification administrative, ce 3 février, à Paris. Parmi elles, 90 s’adressent aux entreprises et leur mise en application est généralement prévue pour juin prochain. Certaines de ces mesures concernent toutes les entreprises, d’autres sont focalisées sur des secteurs d’activité particuliers. Mesure phare : la mise en œuvre d’un simulateur qui intègre 40 paramètres de coûts et aides à l’embauche pour les PME. Une version béta du dispositif est déjà accessible sur le site Internet de la modernisation de l’État (modernisation.gouv.fr/cout-embauche). En juin prochain, sera également mis en ligne un simulateur de créances qui permettra de calculer le montant de Crédit impôt recherche (CIR) correspondant à un projet de recherche éligible. Celui-là sera disponible sur le site : www.impots. gouv.fr. Autre outil, prévu pour la fin de l’année, un simulateur destiné à permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement, sur le modèle d’aide publique simplifiée (APS). Concrètement, ce service, proposé par le site «aides-entreprises.fr», sera amélioré, intégrant une personnalisation de la réponse concernant les aides publiques : il suffira pour l’entreprise de rentrer son numéro Siret. Une autre mesure, concerne l’ensemble des PME : le passage d’un régime d’autorisation à celui de déclaration auprès de l’Inspection du travail, pour les entreprises qui veulent mettre à disposition de leurs salariés un espace de repas. Quant aux entreprises artisanales, leur création sera facilitée, via un assouplissement des règles du stage de préparation à l’installation. Et, les modalités de convocation aux assemblées générales, pour toutes les sociétés concernées, seront simplifiées. D’autres mesures se focalisent sur des secteurs d’activités particuliers : par exemple, les agents immobiliers vont voir s’étendre à cinq ans la durée de validité de leur carte professionnelle, contre trois actuellement. Quant aux professionnels du domaine funéraire, ils ne seront plus obligés de mentionner leur forme juridique, l’habilitation dont ils sont titulaires et le montant de leur capital dans leurs publicités et imprimés.

Un processus complexe

En mai 2013, le «choc de simplification» avait été présenté par le président de la République, comme l’un des grands chantiers de sa politique économique, destiné à accroître la compétitivité des entreprises. De fait, d’après l’OCDE, le coût des charges administratives supportées par les entreprises pèse 60 milliards d’euros, soit 3 points du PIB. Depuis la mise en œuvre du «choc de simplification», quelque 325 mesures pour les entreprises ont été décidées, selon Matignon. Parmi elles, les allègements des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises, la
mise en place de la procédure du marché public simplifié (MPS), dont ont bénéficié 20 000 entreprises, ou encore l’adoption du principe «silence vaut acceptation», selon lequel le silence de l’administration vaut accord au bout de deux mois. Reste que la concrétisation du «choc de simplification» s’avère complexe. D’après Matignon, seules 56 % des mesures décidées sont aujourd’hui effectives. Et leur mise en œuvre n’est pas toujours à la hauteur des annonces. Exemple, avec le principe du «silence vaut acceptation» : une quarantaine de décrets listant les exceptions à l’application de ce principe ont également été publiés au Journal officiel du samedi 1er novembre 2014. Nombre de ces exceptions concernent les entreprises, comme celle concernant l’enregistrement d’une marque, procédure pour laquelle le délai est passé de deux à six mois. Autre souci, la mise en application de ces mesures implique parfois de passer par des étapes intermédiaires très complexes, comme, par exemple, la déclaration sociale nominative, DSN, qui implique une adaptation des procédures de déclaration des entreprises, voire, de leurs logiciels informatiques, rappelle, le quotidien économique Les Echos du 3 février.

anne.daubree