Impacts de la fusion Agirc-Arrco

Que deviennent les cadres au 1er janvier 2019 ?

Bien que silencieuse, une révolution s’annonce pour le 1er janvier 2019 : la disparation du régime de retraite des cadres (Agirc) fondé en 1947.  Quels sont les principaux changements dus à la disparition de l’Agirc ?  Tous les salariés auront un régime de retraite complémentaire identique en termes de cotisations et de droits, qu’ils soient cadres […]

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Sandrine PERDRIX Avocat au barreau de Nancy, Fidal Pôle Retraite et Prévoyance

Bien que silencieuse, une révolution s’annonce pour le 1er janvier 2019 : la disparation du régime de retraite des cadres (Agirc) fondé en 1947.

 Quels sont les principaux changements dus à la disparition de l’Agirc ?

 Tous les salariés auront un régime de retraite complémentaire identique en termes de cotisations et de droits, qu’ils soient cadres ou non-cadres. Au global, ces changements entraîneront une augmentation des cotisations, notamment salariales, ce qui aura pour effet de diminuer l’effet de la baisse des cotisations salariales opérées en 2018 malgré l’augmentation de la CSG (suppression des cotisations salariales maladie et assurance chômage). La différence de points ne dépendra donc plus du statut cadre ou non-cadre mais du seul niveau de rémunération.

La fusion Agirc-Arrco a-t-elle d’autres impacts ?

Cette réforme impactera grandement la protection sociale complémentaire dans les entreprises. En effet, cette dernière s’est très souvent construite autour de la distinction cadres/non-cadres vue comme l’affiliation ou non au régime Agirc. Ce dernier disparaissant au 1er janvier 2019, le premier sujet pour les entreprises, est celui de la définition des catégories objectives qui détermine le bénéfice du régime social de faveur du financement patronal des couvertures prévoyance, santé et retraite supplémentaire. Pour éviter à la protection sociale d’entreprise une nouvelle période de turbulence et d’incertitude, il serait opportun qu’a minima l’Administration intervienne en anticipation pour sécuriser les entreprises et les intervenants du marché en leur évitant de revoir une fois encore «le libellé» des catégories de salariés. Mais à terme, un décret sera nécessaire pour adapter les cinq critères pouvant être utilisés pour définir une catégorie bénéficiaire d’une couverture collective de protection sociale complémentaire. De manière plus structurante, la disparition du régime Agirc risque d’entraîner la rupture de certains équilibres. En effet, certains non- cadres sont bénéficiaires du régime Agirc dès lors qu’ils atteignent un certain niveau dans la classification de branche et souvent leur protection sociale complémentaire est proche ou identique à celle des cadres. Or, cette situation risque d’être mise à mal avec la disparition de l’Agirc et ce, d’autant que la catégorie des salariés relevant de l’article 36 de l’Annexe I a vocation à disparaître. Gageons que les négociations actuellement en cours sur la définition de critères nationaux de définition des cadres ne répondront sans doute pas totalement à cette problématique. La disparition de l’Agirc intervient qui plus est, à la même date que l’entrée en vigueur du Prélèvement à la source. Nul doute que les services RH devront faire œuvre de pédagogie pour répondre aux interrogations des salariés désorientés par ces nombreux changements. Dès lors, accéder au statut de cadre sera-t-il encore intéressant ?