Annonce légale le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local

Communauté

de Communes

du BASSIN DE POMPEY

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

concernant le projet de modification

de droit commun n° 2

du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Habitat-Déplacements (PLUi-HD)

du Bassin de Pompey

Par arrêté n° 2024-1300 du 30/08/2024, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné l’ouverture d'une enquête publique dans le cadre de la modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey. A cet effet, Madame Pascale Cuny-Noël est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. L'enquête se déroulera du mercredi 25 septembre 2024 à 9 H au mardi 29 octobre 2024 à 11 H, au siège administratif de la Communauté de Communes (à Pompey) et dans les mairies des communes ci-après listées, aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf fermeture exceptionnelle) : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais. La commissaire-enquêtrice recevra le public aux dates, horaires et lieux suivants : • Siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, le mercredi 25 septembre 2024, de 9 H à 11 H • Mairie de Custines, le lundi 30 septembre 2024, de 17 H à 19 H • Mairie de Liverdun, le jeudi 17 octobre 2024, de 17 H à 19 H • Siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, le mardi 29 octobre, de 9 H à 11 H. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier en version papier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposés au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et dans les mairies de ses communes membres. Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments 54340 POMPEY, par voie électronique à l'adresse suivante : plui@bassinpompey.fr et sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54006.html.

Le dossier sera également consultable sur le site https://plui.bassinpompey.fr/.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey pendant une durée d'un an. Le projet de modification n° 2 du PLUi-HD du Bassin de Pompey, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera ensuite soumis à l'approbation du conseil communautaire.