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Annonce légale Instauration du périmètre de droit de préemption urbain

Instauration du périmètre de droit de préemption urbain

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 03/10/2024

Référence : 91282472

Communauté de communes Moselle et Madon

Instauration du périmètre de droit de préemption urbain de Messein

Par délibération en date du 19 septembre 2024, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON (CCMM) a approuvé le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) de la commune de MESSEIN.

La dite délibération est affichée au siège de la CCMM et de la mairie de MESSEIN pendant une durée d’un mois.

Le DPU est tenu à la disposition du public au siège de la CCMM et de la mairie MESSEIN aux jours et heures d’ouverture.

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Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Référence : 91305157

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Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Référence : 91302579

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EXTRAIT D'UN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 26 novembre 2024, la commission départementale d'aménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS LEXYDIS, domiciliée 1 Espace du Barrois à Lexy, en vue de procéder à la création d'un LECLERC DRIVE de 8 pistes de ravitaillement, d'une surface de 534m2 affectée au retrait de ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Référence : 91302686

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26/11/2024

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Big Promotion SAS

EXTRAIT D'UN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 22 novembre 2024, la commission départementale d'aménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS Big Promotion, domiciliée 15b rempart Saint Thiébault à METZ, en vue de procéder à l'extension d'un ensemble commercial par la création de 9 cellules de 2091 m2 de surface de ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Référence : 91302013

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Déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste : Procès-verbal provisoire Vu les articles L2243-1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le procès-verbal de constat en date du 9 octobre 2024 relatant l’état du bien situé 18 rue Saint Nicolas à SANZEY 54200, sur la parcelle cadastrée AD 132 ; Considérant que l’initiative d’une procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon appartient ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Référence : 91295137

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VANDIS SAS

EXTRAIT D’UN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 17 octobre 2024, la commission départementale d’aménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la : SAS VANDIS Domiciliée 2 rue Bernard Palissy 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, en vue de procéder à la restructuration d’un ensemble commercial et l’extension de 1479 m² de ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Référence : 91290482

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Référence : 91283097

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