3 questions à Didier Millot, avocat associé en droit social du cabinet Fidal
Avec la reprise de l’épidémie de la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été mis en avant. Pas de réel changement depuis la dernière mouture si ce n’est un rappel strict des gestes barrières. Une donne globalement bien intégrée.
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La reprise de l’épidémie a entraîné une nouvelle mise en avant du protocole sanitaire. Comment est engagé la responsabilité du chef d’entreprise ? Elle est engagée, notamment, sur la notion de mise en danger de la vie d’autrui comme par exemple si les différents moyens de protection ne sont pas mis à disposition. Elle peut être engagée d’un point de vue civil et pénal. Dans la grande majorité, ...