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3 questions à Didier Millot, avocat associé en droit social du cabinet Fidal
Avec la reprise de l’épidémie de la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été mis en avant. Pas de réel changement depuis la dernière mouture si ce n’est un rappel strict des gestes barrières. Une donne globalement bien intégrée.
La reprise de l’épidémie a entraîné une nouvelle mise en avant du protocole sanitaire. Comment est engagé la responsabilité du chef d’entreprise ? Elle est engagée, notamment, sur la notion de mise en danger de la vie d’autrui comme par exemple si les différents moyens de protection ne sont pas mis à disposition. Elle peut être engagée d’un point de vue civil et pénal. Dans la grande majorité, ...
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