Social
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP : que faire ?
Le droit français n’est pas toujours «raccord» avec les textes de l’Union Européenne. La démonstration est éclatante dans le domaine de la maladie et des congés payés. Éclairage.
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La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/MP) ? Au regard du droit français, cette réponse au droit à congé était incontestablement négative puisque l’article L.3141-3 alinéa 1 du Code du travail dispose que «le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail...